Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les commandes passées sur placedubois.fr auprès de FINQUANT PROJECT (FINQUANT PROJECT, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 500,00 €, dont le siège est situé 165 chemin de Charbonnel, 26300 Châteauneuf-sur-Isère, France, immatriculée sous le numéro 834 932 618 R.C.S. Romans (SIRET 834 932 618 00020), numéro de TVA intracommunautaire FR40834932618.), ci-après « Place du bois ».
Le service est réservé aux professionnels (artisans, entreprises, collectivités) agissant dans le cadre de leur activité. En passant commande, l'acheteur déclare agir en qualité de professionnel. Les dispositions du Code de la consommation relatives aux consommateurs, notamment le droit de rétractation, ne s'appliquent donc pas.
Toute commande emporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur les conditions d'achat de l'acheteur.
2. Rôle de Place du bois
Selon l'offre retenue, Place du bois intervient de l'une des deux façons suivantes, indiquée sur l'offre et dans la confirmation de commande :
- Vendeur partenaire (offre marquée « Partenaire ») : la vente est conclue entre l'acheteur et le vendeur partenaire. Place du bois agit comme intermédiaire : il établit le devis, fait valider le prix par le vendeur, encaisse l'acompte pour le compte du vendeur et met les parties en relation. Le vendeur est responsable de la conformité, de la livraison et des garanties des marchandises.
- Autres offres : Place du bois achète les marchandises auprès de son fournisseur et les revend à l'acheteur. Place du bois est alors le vendeur et l'interlocuteur unique de l'acheteur ; l'identité du fournisseur n'est pas communiquée.
3. Prix et devis
Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute. Ils incluent la rémunération de Place du bois.
Le devis établi en ligne est valable 7 jours. Il repose sur des prix relevés : il est émis sous réserve de la validation du prix par le vendeur. Lorsque l'offre est marquée « Prix à confirmer », le prix peut être négocié avec le vendeur ; si le prix final diffère du devis à la hausse, un nouveau devis est soumis à l'acheteur, qui reste libre de le refuser sans frais.
Les frais de transport affichés sont une estimation. Ils sont confirmés à la commande ; s'ils ne peuvent être estimés en ligne, ils sont chiffrés avec le vendeur et ajoutés au solde après accord de l'acheteur.
4. Commande et acompte
La commande est passée en ligne en confirmant le devis et en autorisant un acompte de 30 % du montant toutes taxes comprises.
L'acompte est d'abord seulement réservé sur la carte de paiement de l'acheteur, sans débit. Il n'est prélevé, avec la rémunération de Place du bois qu'il comprend, qu'après validation du prix final par le vendeur. Si le prix final est inférieur au devis, l'acompte prélevé est réduit d'autant.
Faute de validation dans un délai de 7 jours, la réservation est levée automatiquement et rien n'est prélevé ; la commande est alors annulée sans frais.
La commande devient ferme au prélèvement de l'acompte. Une confirmation est adressée par e-mail à chaque étape.
Les paiements sont traités par Stripe. Place du bois n'a jamais accès aux numéros de carte.
5. Solde, livraison et transfert des risques
Le solde est payable avant l'expédition, selon les modalités indiquées par le vendeur ou par Place du bois.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et confirmés après la validation du prix. La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par l'acheteur ; un accès praticable par un poids lourd doit être assuré, faute de quoi les frais supplémentaires sont à la charge de l'acheteur.
Les risques sont transférés à l'acheteur à la livraison. L'acheteur vérifie les marchandises en présence du transporteur et porte toute réserve précise sur le bon de livraison ; il la confirme au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours, conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce, avec copie à [email protected].
6. Caractéristiques du bois
Le bois est un matériau naturel : les variations de teinte, de veinage, de nœuds et d'humidité propres à l'essence et au choix commandé ne constituent pas un défaut. Les tolérances dimensionnelles sont celles des normes et usages applicables au produit.
7. Annulation
Avant le prélèvement de l'acompte, l'acheteur peut annuler sa commande sans frais en écrivant à [email protected].
Après le prélèvement, la commande est ferme : l'acompte reste acquis, sauf accord du vendeur ou faute de sa part. Les produits débités ou fabriqués sur mesure ne peuvent être ni repris ni échangés.
8. Garanties et responsabilité
Les marchandises bénéficient des garanties légales applicables entre professionnels, dues par le vendeur. Lorsque Place du bois agit comme intermédiaire, sa responsabilité est limitée à l'exécution de sa mission (devis, transmission, encaissement de l'acompte, mise en relation) et ne saurait excéder le montant de la rémunération perçue sur la commande concernée.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère.